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APRÈS L'ART. 32
N° 44
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 avril 2009

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 44

présenté par

M. Marie-Jeanne

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant :

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion, l’enseignement, la recherche, la radio-télédiffusion, la toponymie tiennent compte des langues et des cultures régionales.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à promouvoir davantage les langues et cultures régionales en citant les domaines d’expression et en tenant compte de la liberté de chacun.

Etant donné que la France a refusé de ratifier la Charte sur les langues et minoritaires en invoquant les motifs constitutionnels, la promotion des langues régionales dans les régions d’outre-mer est minimaliste et ce, malgré la révision constitutionnelle récente.

Malgré le cadre restreint, il reste possible de faire mieux.

La mention des domaines est nécessaire afin d’encourager l’amélioration du statut de la langue régionale là où aucune inconstitutionnalité n’est invocable.

Concernant la toponymie, outre la Charte régionale sur les langues régionales et minoritaires non ratifiée, aucun texte ne l’évoque pour l’outre-mer.