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APRÈS L'ART. PREMIER C
N° 52
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 avril 2009

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 52

présenté par

M. Marie-Jeanne et Mme Bello

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER C, insérer l'article suivant :

Dans un délai de six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement déposera un rapport sur la situation des minima sociaux, notamment les petites retraites dans les départements d’outre-mer, les dates de versement des pensions et les possibilités de revalorisation.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans les départements d’outre-mer, les situations en matière de retraite sont multiples. Cependant, il n’en reste pas moins vrai que beaucoup de retraités vivent en dessous du seuil de pauvreté. Certains sont en dessous du minimum vieillesse.

On a l’exemple des agriculteurs, des travailleurs indépendants et autres salariés qui n’ont pas suffisamment cotisés. Une personne qui n’a pas travaillé reçoit un minimum vieillesse souvent plus élevé que la retraite de certains travailleurs à cause du manque de cotisations.