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TITRE
N° 144
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 avril 2009

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 144

présenté par

M. Mariton

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TITRE

Dans le titre du projet de loi, substituer au mot :

« des »,

les mots :

« de l’ ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le singulier décrit une approche globale néanmoins respectueuse des spécificités de chaque département ou collectivité alors que le pluriel, d'une grammaire incertaine, semble exclure toute vision d'ensemble.