I. – Les exploitants agricoles en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion exerçant leur activité sur des exploitations de moins de cent hectares pondérés sont exonérés des cotisations relatives aux prestations familiales, à l'assurance maladie, invalidité, maternité et à l'assurance vieillesse dans des conditions fixées par décret.

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Pour faire face à la crise de l'agriculture aux Antilles due notamment à la pollution au chlordécone, cet amendement propose de reprendre une disposition de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 créant une exonération de cotisations et de l'amplifier pour la rendre applicable à des exploitations de moins de 100 hectares pondérés afin d'agir en faveur du pouvoir d'achat.