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APRÈS L'ART. PREMIER C
N° 274
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 avril 2009

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 274

présenté par

MM. Jalton et Manscour

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER C, insérer l'article suivant :

I. – Toute augmentation de salaire dans les départements d’outre-mer sera compensée pour moitié par une diminution des charges salariales de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale, ceci pour une période de trois ans à partir de la promulgation de la présente loi.

II. – La perte des recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts pendant la durée de la présente disposition.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à favoriser l’augmentation des salaires dans les départements d’outre-mer et par conséquent à augmenter le pouvoir d’achat des salariés.