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ART. 13
N° 366
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 avril 2009

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 366

présenté par

MM. Lurel, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy,
Mme Taubira, M. Likuvalu, Mmes Girardin et Berthelot

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ARTICLE 13

À l’alinéa 1, après le mot :

« hôtels »,

insérer les mots :

« de cent cinquante chambres au plus ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour tenir compte des grandes difficultés du secteur touristique après cette haute saison catastrophique pour le secteur, l'amendement vise à étendre l'aide à la rénovation hôtelière aux établissements de dimension moyenne, et à fixer à un niveau réaliste le niveau d'aide prévu pour la rénovation de chaque chambre.