I. – À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« impôt »,

insérer les mots :

« s'applique également aux travaux et acquisitions de pièces et matériels neufs ayant pour objet la remotorisation des bateaux de pêche. Elle »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'amendement vise à favoriser, dans les départements d'outre-mer, la remotorisation des navires de pêche.