Après le deuxième alinéa de l’article L. 5911-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ce congrès est en outre composé des représentants des organisations représentatives des salariés, des employeurs, du monde sportif, associatif et culturel ».

Cet amendement vise à élargir au sein du congrès la représentation de la société civile et à donner ainsi plus de légitimité et de portée aux propositions délibérées.