Cet amendement a pour objet d'affirmer que la ligne budgétaire unique constitue le socle privilégié du financement de la construction de logements sociaux dans les départements d'outre-mer.

Il entend également inscrire dans le projet de loi les engagements pris par Monsieur le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer à l'occasion de son audition devant la commission des affaires economiques de l'Assemblée nationale le 25 mars dernier. Au cours de cette audition, il avait indiqué qu'il serait favorable « à la sanctuarisation de la LBU et [qu'il] accepterai[t] un amendement qui la garantira. »

Par ailleurs, cet amendement complète également d'autres amendements relatifs à la sanctuarisation et à la pérennisation des ressources budgétaires de la LBU présentés par le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen.