ART. 20

N° 475

ASSEMBLÉE NATIONALE

8 avril 2009

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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)

Commission
Gouvernement

SOUS-AMENDEMENT N° 475

présenté par

M. Yanno

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à l'amendement n° 222 du Gouvernement

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à l'ARTICLE 20

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« publiée »

le mot :

« publié ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Sous-amendement rédactionnel.