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ART. 20
N° 488
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2009

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 488

présenté par

M. Victoria

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ARTICLE 20

Supprimer l’alinéa 23.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'amendement a pour objet d'aménager la transition entre le « Girardin intermédiaire » et le « Scellier outre-mer » créé à l'article 20 bis A.

Cette transition permet d'atténuer l'impact négatif d'une modification trop brutale du dispositif existant sur l'activité du secteur BTP logement outre-mer.