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ART. 11
N° 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2009

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 (C.M.P.) - (n° 1581)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 3

présenté par

M. Carrez

avec l’accord du Gouvernement

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ARTICLE 11

À l’alinéa 6, après le mot :

« titres »,

insérer les mots :

« de capital ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision pour tenir compte de la réforme issue de l’ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers