Amendement de précision.

La qualification d’inceste ne saurait s’appliquer à toutes les infractions prévues par la section relative à l’ensemble des infractions de mise en péril des enfants (section 5 du chapitre VII : « Des atteintes aux mineurs et à la famille » du titre II : « Des atteintes à la personne humaine »), mais seulement à l’agression sexuelle incestueuse qu’il s’agirait donc ici de viser.

En l’état de la rédaction de cet alinéa, en effet, pourraient être qualifiés d’incestueuses toutes les infractions de « mise en péril du mineurs », y compris la privation d’aliment et de soins, le non paiement de la pension alimentaire ou la non inscription dans un établissement scolaire… Ce qui n’est évidemment pas l’objet du texte.