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ART. 5
N° 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2009

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 5

présenté par

M. Candelier, Mme Amiable, MM. Asensi, Bocquet, Braouezec, Brard, Mme Buffet,
MM. Chassaigne, Desallangre, Dolez, Mme Fraysse, MM. Gerin, Gosnat,
Gremetz, Lecoq, Muzeau, Daniel Paul, Sandrier et Vaxès

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ARTICLE 5

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les changements institutionnels et de doctrine sont réalisés dans l’optique présidentielle du Livre blanc, qui mélange les concepts de défense et de sécurité nationale.

L’article 5 procède d’une vision sécuritaire des politiques publiques.

La codification des attributions des membres du Gouvernement est réalisée dans l’obsession de la menace permanente de risques divers, réels ou supposés, et d’atteintes aux « intérêts de la Nation », cultivant la peur permanente et le climat de guerre larvée.

La refonte des institutions de défense est réalisée dans une optique présidentielle. La création, en cas de crise, d’une fonction de coordination du renseignement auprès du Président de la République, le Conseil national du renseignement, qui reprend les prérogatives du Secrétariat général de la Défense nationale (SGDN) et du Comité interministériel du renseignement (CIR), indique clairement une présidentialisation à l’américaine. D’ailleurs, même aux Etats-Unis, le Président n’a pas directement la haute main sur le renseignement. Il y a manifestement une hyper concentration des pouvoirs, ce qui n’est pas acceptable.