ART. 14
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Candelier, Mme Amiable, MM. Asensi, Bocquet, Braouezec, Brard, Mme Buffet,
MM. Chassaigne, Desallangre, Dolez, Mme Fraysse, MM. Gerin, Gosnat,
Gremetz, Lecoq, Muzeau, Daniel Paul, Sandrier et Vaxès
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ARTICLE
Supprimer cet article.
Le verrouillage des secrets d’État n’est pas admissible.