ART. 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Garrigue
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ARTICLE
Supprimer cet article.
La privatisation annoncée de la SNPE n’est accompagnée d’aucun projet industriel cohérent.