ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Garrigue, Cuq, Villain et Wojciechowski
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ARTICLE
(Rapport annexé)
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« La France se donne notamment pour objectif de participer à la coopération structurée permanente prévue par l'article 28 A du Traité sur l'Union européenne. ».
Cet amendement tend à souligner la volonté de la France de prendre part à la coopération structurée permanente prévue par le Traité de Lisbonne.