ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Garrigue, Dupont, Villain et Wojciechowski
----------
ARTICLE
(Rapport annexé)
À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« s’effectue »,
les mots :
« ne peut se faire que ».
Quand on prétend défendre des principes, on ne peut tenir un langage hypothétique.