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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Garrigue
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ARTICLE
(Rapport annexé)
À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« qu’aucune force française ne soit placée en permanence, en temps de paix, sous le »,
les mots :
« qu’une force française ne puisse être placée qu’exceptionnellement, et en raison des circonstances particulières de l’opération à laquelle elle participe, sous un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
On peut admettre que, dans des circonstances exceptionnelles, et pour une opération bien déterminée, la coopération avec l’OTAN conduise à placer une force française sous un commandement de l’OTAN. On ne peut pas admettre l’intégration.