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ART. 2
N° 32
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2009

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 32

présenté par

M. Garrigue

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ARTICLE 2

(Rapport annexé)

À l’alinéa 27, substituer aux mots :

« qu’aucune force française ne soit placée en permanence, en temps de paix, sous le »,

les mots :

« qu’une force française ne puisse être placée qu’exceptionnellement, et en raison des circonstances particulières de l’opération à laquelle elle participe, sous un ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

On peut admettre que, dans des circonstances exceptionnelles, et pour une opération bien déterminée, la coopération avec l’OTAN conduise à placer une force française sous un commandement de l’OTAN. On ne peut pas admettre l’intégration.