ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Giscard d'Estaing, rapporteur
au nom de la commission des finances
saisie pour avis
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ARTICLE
(Rapport annexé)
À la huitième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 303, substituer au nombre :
« 7 »
le nombre :
« 3 ».
Rectification d’erreur matérielle.