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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Giscard d'Estaing, rapporteur
au nom de la commission des finances
saisie pour avis
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ARTICLE
(Rapport annexé)
I. – À la première phrase de l’alinéa 373, substituer au mot :
« sera »,
le mot :
« est ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au mot :
« seront »,
le mot :
« sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.