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ART. 2
N° 40
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2009

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 40

présenté par

M. Giscard d'Estaing, rapporteur
au nom de la commission des finances
saisie pour avis

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ARTICLE 2

(Rapport annexé)

I. – À la première phrase de l’alinéa 373, substituer au mot :

« sera »,

le mot :

« est ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au mot :

« seront »,

le mot :

« sont ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.