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ART. 2
N° 41
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2009

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 41

présenté par

M. Giscard d'Estaing, rapporteur
au nom de la commission des finances
saisie pour avis

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ARTICLE 2

(Rapport annexé)

Compléter l’alinéa 375 par la phrase suivante :

« L’État veille à ce que les moyens consacrés à la réserve militaire évoluent de manière équilibrée avec ceux de l’ensemble des forces ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objet de cet amendement est de lisser l’activité des réservistes en faisant évoluer le budget de la réserve militaire selon le même rythme que le budget global du programme Préparation et emploi des forces dont il dépend.

Cet amendement n’a pas pour objectif d’augmenter le budget consacré à la réserve, ce qui aurait des conséquences négatives pour les comptes de la Nation. Mais au sein du budget global de la mission Défense, et à l’intérieur du programme Préparation et emploi des forces, pour une enveloppe donnée, cet amendement vise à faire en sorte que les moyens consacrés aux réservistes évoluent de la même manière, ou tout au moins de manière équilibrée que ceux dévolus à l’armé d’active de sorte que les réservistes ne soient plus considérés comme des militaires de second rang dont le budget peut être utilisé comme une variable d’ajustement.

En effet, les évolutions d’activité erratiques enregistrées dans le passé s’avèrent dommageables pour le moral et la motivation des réservistes qui sont des personnels méritants devant concilier une activité professionnelle civile avec des périodes passées sous l’uniforme.