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ART. 2
N° 43
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2009

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 43

présenté par

M. Giscard d'Estaing, rapporteur
au nom de la commission des finances
saisie pour avis

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ARTICLE 2

(Rapport annexé)

Compléter l’alinéa 376, par la phrase suivante :

« La durée d’activité moyenne d’un réserviste opérationnel devra être de l’ordre de vingt-cinq jours par an. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Contrairement à la précédente loi de programmation militaire, le projet qui nous est soumis ne fixe aucun objectif quant à la durée moyenne annuelle de service des réservistes, alors même que l’objet de la programmation consiste à fixer les grandes orientations et les objectifs d’activité des armées pour les six années à venir.

Le chiffre d’une activité moyenne de l’ordre de 25 jours par an, qui correspond à l’objectif affiché par le ministère de la défense, n’a donc aucune raison de ne pas figurer dans la LPM.