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ART. 2
N° 44
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2009

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 44

présenté par

M. Giscard d'Estaing, rapporteur
au nom de la commission des finances
saisie pour avis

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ARTICLE 2

(Rapport annexé)

À la fin de l’alinéa 400, substituer au mot :

« privilégiés »,

le mot :

« recherchés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La recherche de partenariat public - privé est une bonne chose et peut, dans certains cas, apporter des économies substantielles à l’État. Toutefois, si ces partenariats doivent être « recherchés », ils ne doivent pas être systématiquement « privilégiés ».

Le mot « privilégier » n’est pas opportun : c’est un mot très fort (qui renvoie à la notion de « privilège ») et qui semble laisser entendre que le partenariat public-privé sera choisi même lorsque son efficience ne sera pas clairement prouvée. Cela ne correspond évidemment pas au souhait, me semble-t-il de la majorité des membres de cette assemblée.

Prenons garde de ne pas faire tomber nos armées dans les travers qu’ont connus certaines armées alliées qui ont, depuis, regretté d’être allées trop loin sur la voie de l’externalisation en matière de service de santé ou de transmissions, pour ne citer que ces deux exemples.

Je propose donc de préférer au terme « privilégiés » le mot « recherchés » qui est par ailleurs employé dans une disposition similaire à l’alinéa 438.