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ART. 2
N° 51
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juin 2009

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 51

présenté par

Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac,
M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, M. Viollet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

(Rapport annexé)

Après l’alinéa 301, insérer l’alinéa suivant :

« Le tableau est actualisé tous les trois mois et communiqué au Parlement. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Etant convenu depuis le colonel Estienne, au moins, que « construire, c’est se condamner à faire œuvre imparfaite », le présent amendement vise à permettre à la Représentation nationale de suivre au mieux l’évolution des livraisons de matériels et la cible finale des principaux équipements, qui souvent varient. Il s’agit de doter le Parlement des moyens d’exercer sa fonction de contrôle.