ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac,
M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, M. Viollet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
(Rapport annexé)
Supprimer les alinéas 490 à 496.
Le présent amendement propose de laisser en l’état les articles du code de la défense issus de la transposition de l’ordonnance de 1959 ; notamment en matière de direction de la défense. Ils souhaitent donc que soient supprimés du rapport annexé les alinéas relatifs aux organismes de direction qu’il est prévu de créer à l’article 5.