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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac,
M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, M. Viollet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
(Rapport annexé)
Compléter l’alinéa 406 par la phrase suivante :
« Il présentera ses conclusions au Parlement trois fois par an. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les importants retards d’exécution de la précédente loi de programmation militaire et les distorsions d’information incitent les signataires à souhaiter que le comité financier créé à l’alinéa 408 informe le Parlement de ceux-ci. Dans la mesure où le budget de la défense peut se caractériser par d’importants écarts entre les crédits votés et l’exécution effective, il est utile que cette information se fasse à plusieurs reprises dans l’année.