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ART. 2
N° 56
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juin 2009

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 56

présenté par

Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac,
M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, M. Viollet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

(Rapport annexé)

Compléter l’alinéa 406 par la phrase suivante :

« Il présentera ses conclusions au Parlement trois fois par an. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les importants retards d’exécution de la précédente loi de programmation militaire et les distorsions d’information incitent les signataires à souhaiter que le comité financier créé à l’alinéa 408 informe le Parlement de ceux-ci. Dans la mesure où le budget de la défense peut se caractériser par d’importants écarts entre les crédits votés et l’exécution effective, il est utile que cette information se fasse à plusieurs reprises dans l’année.