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ART. 2
N° 57
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juin 2009

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 57

présenté par

M. Cazeneuve, Mme Adam, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac,
M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, M. Viollet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

(Rapport annexé)

À l’alinéa 411, après les mots :

« électroniques de défense…) »,

insérer les mots :

« et où elle s’investira particulièrement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La partie « industrie et recherche » du rapport annexé expose une vision de la politique d’acquisition fondée sur l’identification de trois cercles stratégiques. Le premier cercle regroupe les capacités technologiques et industrielles de souveraineté. Le troisième cercle est celui des capacités non sensibles. Le deuxième est celui au sein duquel la France souhaite coopérer et créer des interdépendances entre Etats européens. Les députés signataires sont surpris de ce que le rapport annexé ne développe pas plus la vision gouvernementale de l’investissement national au sein du deuxième cercle. En effet, le développement de la base industrielle et technologique de défense européenne est l’une des conditions du développement de la politique européenne de sécurité et de défense, à laquelle le Gouvernement affirme tant tenir. Ils souhaitent que le caractère très neutre de l’alinéa 413 ne signifie pas, par contraste, que la France s’apprête à concentrer ses moyens sur le premier cercle et laisser les entreprises nationales qui tentent de développer leur activité à l’échelle du continent se débrouiller seules et sans soutine. Aussi les députés du groupe SRC souhaitent marquer, grâce à cet amendement, la nécessité pour l’Etat de s’investir dans le soutien des entreprises nationales qui souhaitent contribuer au développement des technologies du deuxième cercle.