ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac,
M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, M. Viollet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
(Rapport annexé)
Après l’alinéa 477, insérer l’alinéa suivant :
« Les données relatives à l’évolution de chaque opération d’armement sont communiquées au Parlement au moins deux fois par an. »
Cet amendement de cohérence vise à permettre aux commissions permanentes des deux assemblées d’exercer au mieux leur mission de contrôle.