Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 2
N° 100
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juin 2009

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 100

présenté par

M. Folliot
et les membres du groupe Nouveau Centre

----------

ARTICLE 2

(Rapport annexé)

Après la première phrase de l’alinéa 129, insérer la phrase suivante :

« Dans ce cadre seront prises en compte, comme enjeu stratégique pour la France, les spécificités des départements et communautés d’outre-mer, de Clipperton et des Iles éparses de l’océan indien, des Terres australes antarctiques françaises et des zones économiques exclusives qui leur sont rattachées, notamment en termes de sécurité maritime, de défense de ses intérêts économiques et de préservation de ses richesses écologiques. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La dimension de la France d’Outre-mer mais aussi le cas particulier des T.A.A.F. est particulièrement absente du projet de loi alors que ces territoires et les ZEE représentent un enjeu stratégique majeur pour la souveraineté de la France mais aussi pour ses perspectives de développement.

En effet, comme l’indique clairement le Livre Blanc sur la Défense et la sécurité nationale, ces espaces sont concernés par le développement de la piraterie et des trafics de marchandises et de personnes. En outre, ils sont aujourd’hui de formidables réservoirs de biodiversité et peuvent révéler demain des ressources qui seront durablement exploitées (énergies de substitution, algues, dessalement de l’eau de mer…).