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PROMOUVOIR UNE AUTRE RÉPARTITION DES RICHESSES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez, M. Chartier, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing,
M. Bertrand, M. Binetruy, Mme Brunel, M. Carayon, M. Couanau,
M. Jean-Yves Cousin, M. Dassault, M. Dell'Agnola, M. Deniaud, M. Diefenbacher,
Mme Dumoulin, M. Flory, M. Forissier, M. Fourgous, M. Francina,
M. Ginesta, M. Gorges, M. Goulard, Mme Grosskost, M. Hénart,
M. Laffineur, M. Jean-François Lamour, M. Lefebvre, M. Le Fur, M. Mancel,
M. Mariton, M. Martin-Lalande, Mme Montchamp, M. Morel-A-L'Huissier,
Mme Pavy, M. Pélissard, M. de Rocca Serra, M. Scellier, M. Tron, M. Yanno
et les membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprimer l’article 3 de la proposition de loi qui vise à relever les taux d’imposition de l’ISF à hauteur de 15 % pour les quatre premières tranches et de 30 % pour les trois dernières.