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PROMOUVOIR UNE AUTRE RÉPARTITION DES RICHESSES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez, M. Chartier, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing,
M. Bertrand, M. Binetruy, Mme Brunel, M. Carayon, M. Couanau,
M. Jean-Yves Cousin, M. Dassault, M. Dell'Agnola, M. Deniaud, M. Diefenbacher,
Mme Dumoulin, M. Flory, M. Forissier, M. Fourgous, M. Francina,
M. Ginesta, M. Gorges, M. Goulard, Mme Grosskost, M. Hénart,
M. Laffineur, M. Jean-François Lamour, M. Lefebvre, M. Le Fur, M. Mancel,
M. Mariton, M. Martin-Lalande, Mme Montchamp, M. Morel-A-L'Huissier,
Mme Pavy, M. Pélissard, M. de Rocca Serra, M. Scellier, M. Tron, M. Yanno
et les membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime l’article 6 de la proposition de loi, qui vise à taxer à 95 % les rémunérations différées des dirigeants dont le montant annuel est supérieur au salaire minimal interprofessionnel de croissance.