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ART. 95
N° 37
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 37

présenté par

M. Pancher et M. Geoffroy

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ARTICLE 95

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« la ou les séances hebdomadaires consacrées »,

les mots :

« la séance hebdomadaire consacrée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les deux séances de questions au gouvernement actuellement organisées les mardi et mercredi, conduisent à une répétition de la plupart des sujets traités tout comme les réponses qui y sont apportées.

Afin de donner une image plus positive du travail parlementaire, mais aussi pour permettre aux députés de consacrer plus de temps à l’examen des textes de lois, il est prévu de n’organiser qu’une séance hebdomadaire de questions au gouvernement.