I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« quel que soit le nombre des présents si, avant le début de l’épreuve, le Président n’a pas été appelé, sur demande personnelle du président d’un groupe, à vérifier le quorum en constatant la présence, dans l’enceinte du Palais, de la majorité absolue »,

les mots :

« si est constatée la présence, dans l’enceinte du Palais, d’au moins un quart ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.