Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
----------
ARTICLE
À la deuxième phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« le Président peut autoriser un seul orateur à lui répondre. »,
les mots et la phrase suivante :
« chaque groupe dispose de dix minutes pour lui répondre. Les présidents des groupes indiquent au Président de l'Assemblée la durée des interventions de leurs orateurs. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de prévoir que, lorsque le gouvernement demande à faire devant l'Assemblée une déclaration sans débat, chaque groupe dispose de dix minutes pour lui répondre.