Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 93
N° 197
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 197

présenté par

M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

----------

ARTICLE 93

À la deuxième phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :

« le Président peut autoriser un seul orateur à lui répondre. »,

les mots et la phrase suivante :

« chaque groupe dispose de dix minutes pour lui répondre. Les présidents des groupes indiquent au Président de l'Assemblée la durée des interventions de leurs orateurs. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de prévoir que, lorsque le gouvernement demande à faire devant l'Assemblée une déclaration sans débat, chaque groupe dispose de dix minutes pour lui répondre.