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ART. 60
N° 212
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 212

présenté par

M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE 60

Après le mot :

« présidents, »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :

« au plus tard la veille du début de la discussion du texte à 17 heures. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement considèrent que le temps imparti entre le dépôt du texte par la commission et celui des amendements n’a pas à être réduit, les parlementaires nécessitant de tout ce délai pour examiner le texte de loi et exercer leur sagacité.