MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier,
M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux,
Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 17, supprimer les mots :
« et participations ».
Cet amendement propose une définition du périmètre des commissions différente de celle proposée dans le projet de résolution.
Il conserve en revanche l'idée de scinder la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en deux commissions, l'une chargée de la culture et de l'éducation, l'autre des affaires sociales.