ART. 93
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, M. Sandrier
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE
À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
L’attribution d’un temps de parole pour des députés n’appartenant à aucun groupe doit être systématique, afin de respecter le principe de représentation nationale.