Assemblée nationale ~ Amendements

ART. 18

N° 326 Rect.

ASSEMBLÉE NATIONALE

4 mai 2009

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 326 Rect.

présenté par

Mme Karamanli et M. Urvoas

----------

ARTICLE 18

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , en respectant le principe de parité. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.