ART. 26
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Warsmann, rapporteur
au nom de la commission des lois
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à l'amendement n° 174 de M. Sauvadet
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à l'ARTICLE
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« dans la limite de quinze minutes, ».
Chaque président de groupe aura la possibilité de disposer d’un temps de parole non décompté du temps accordé à son groupe, dans la limite de quinze minutes.