ART. 50

N° 1

ASSEMBLÉE NATIONALE

15 mai 2009

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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)

(Seconde délibération)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 1

présenté par

M. Warsmann, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE 50

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« des délais prévus »,

les mots :

« du délai prévu ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec l’amendement présenté par M. Jacob à l’article 60 de la proposition de résolution et substituant à plusieurs délais de dépôt des amendements un seul délai de dépôt.