Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n°
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Warsmann, rapporteur
au nom de la commission des lois
----------
ARTICLE
Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement n° 40 de M. Jacob à l’article 60 de la proposition de résolution qui a substitué à plusieurs délais de dépôt des amendements un seul délai de dépôt.