ART. PREMIER

N° 2

ASSEMBLÉE NATIONALE

7 mai 2009

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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER (C.M.P.) - (n° 1631)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 2

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 59.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Levée de gage.