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ART. 5
N° 19
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2009

ORGANE CENTRAL DES CAISSES D'ÉPARGNE
ET DES BANQUES POPULAIRES - (n° 1643)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 19

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 5

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – Au deuxième alinéa de l’article 32 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière, les mots : « à l’article 16 » sont remplacés par les mots : « au III de l’article 5 de la loi n°         du           relative à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.