ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
ORGANE CENTRAL DES CAISSES D'ÉPARGNE
ET DES BANQUES POPULAIRES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Baert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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à l'amendement n° 39 du Gouvernement
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à l'ARTICLE
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« parmi les représentants des deux réseaux ».
Se justifie par son texte même.