Assemblée nationale ~ Amendements

N° 6 (2

^ème rect.)

ASSEMBLÉE NATIONALE

20 mai 2009

FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 6 (2ème rect.)

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 6 Rect., a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.