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ART. 9
N° 23
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 mai 2009

FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 23

présenté par

Mme de La Raudière

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ARTICLE 9

Rédiger ainsi l’alinéa 11 :

« 3° De porter à la connaissance des salariés en télétravail la liste des emplois disponibles sans télétravail, les salariés en télétravail ayant priorité pour occuper ou reprendre un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou un emploi équivalent sans télétravail. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.