Assemblée nationale ~ Amendements

APRÈS L'ART. 10

N° 27

ASSEMBLÉE NATIONALE

22 mai 2009

FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 27

présenté par

Mme Guégot

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant :

Au 1° de l’article L. 5312-1 du code du travail, après la première occurrence du mot : « emploi » sont insérés les mots : « promouvoir les offres d’emploi proposées en situation de télétravail, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à donner au Pôle Emploi la possibilité de proposer des offres en situation de télétravail. Il vise à généraliser sur l’ensemble du territoire la possibilité d’accéder à ce type d’offre.