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ART. 9
N° 31
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2009

FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 31

présenté par

Mme Branget

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ARTICLE 9

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« 4° D’organiser chaque année un entretien qui portera notamment sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le but ici est de prévenir l’isolement du salarié dans le cadre du télétravail.