Compléter cet article par les six alinéas suivants :

« Art. L. 1222-11. – Sous réserve de la conformité des installations électriques et des lieux de travail lorsque le télétravail s’exerce à domicile, l'employeur fournit, installe et entretient les équipements nécessaires au télétravail. Si, exceptionnellement, le télétravailleur utilise sont propre équipement, l'employeur en assure l'adaptation et l'entretien.

« Dans tous les cas, l'employeur prend en charge les coûts directement engendrés par ce travail, en particulier ceux liés aux communications professionnelles.

« L'employeur fournit au télétravailleur un service approprié d'appui technique.

« L'employeur assume la responsabilité, conformément aux dispositions en vigueur, des coûts liés à la perte ou à la détérioration des équipements et des données utilisés par le télétravailleur.

« En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail, le télétravailleur doit en aviser immédiatement l'entreprise suivant les modalités fixées par celle-ci.

« Le télétravailleur prend soin des équipements qui lui sont confiés. »